J.O. 88 du 15 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 4 avril 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR : MCCL0500220S


Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 4 avril 2005, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : Mme Hanaa Rasya, ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne, née le 12 février 1973 à Imar (Liban).